Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes via bienevia.com, exploité par l'auto-entrepreneur Bienevia, 469 rue Jean Henri Fabre, France. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits sur le Site. Les photos sont les plus fidèles possibles.

Article 3 — Prix

Prix en euros TTC. Franchise de TVA (art. 293 B du CGI). Frais de livraison indiqués avant validation.

Article 4 — Commande

Commande en ligne. Vente conclue dès confirmation par e-mail.

Article 5 — Paiement

Paiement en ligne sécurisé, exigible à la commande.

Article 6 — Livraison

Livraison à l'adresse indiquée. Délais indicatifs. Annulation possible si retard supérieur à 30 jours (art. L.216-2).

Article 7 — Rétractation

14 jours calendaires après réception (art. L.221-18). Contact : contact@bienevia.com. Retour en état d'origine. Frais de retour à charge du Client. Remboursement sous 14 jours.

Article 8 — Garanties

Garantie de conformité (art. L.217-4 à L.217-14) et vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Exclusion en cas de force majeure. Responsabilité limitée au montant de la commande.

Article 10 — Données personnelles

RGPD : droit d'accès, rectification, suppression, portabilité. Contact : contact@bienevia.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous éléments du Site protégés. Reproduction interdite.

Article 12 — Litiges

Droit français. Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Contact

E-mail : contact@bienevia.com — Site : bienevia.com