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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://bienevia.com entre le vendeur et tout consommateur passant commande.
VENDEUR
[NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE OFFICIELLE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
E-mail : info@bienevia.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
ARTICLE 1 — OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque Bienévia.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations publiées sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas de pathologie, de contre-indication potentielle ou de doute sur l’utilisation du produit, le client doit solliciter un professionnel compétent.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Bienévia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.
Les offres « 1 achetée = 1 offerte », « 2 achetées = 2 offertes » et « 3 achetées = 3 offertes » s’appliquent selon les conditions et quantités affichées sur la page produit au moment de l’achat. La quantité totale comprise dans chaque offre est indiquée avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis choisit son mode de livraison et de paiement.
Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
– validation du panier ;
– acceptation des présentes CGV ;
– confirmation de l’obligation de paiement ;
– acceptation effective du paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Bienévia peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, de commande anormale ou de litige antérieur légitime.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible lors de la commande et traité par des prestataires sécurisés. Bienévia ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine aux adresses acceptées lors du paiement.
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 8 jours ouvrés, selon les conditions présentées au client avant la validation de sa commande.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Il doit signaler toute erreur au plus vite à info@bienevia.com. Une modification ne peut plus être garantie après la préparation ou l’expédition.
En cas de retard, le client peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf situation particulière prévue par la loi.
ARTICLE 7 — RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, il doit contacter rapidement info@bienevia.com en joignant son numéro de commande, une description et des photographies.
Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties et recours légaux.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut exercer ce droit en envoyant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration claire à info@bienevia.com.
Il doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation causée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire.
Le remboursement inclut le prix payé et les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Bienévia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE DE 60 JOURS
En complément du droit légal de rétractation, Bienévia propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception de la commande.
Pour en bénéficier, le client doit contacter info@bienevia.com avant l’expiration du délai en indiquant son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, propre, sec et sans détérioration résultant d’une utilisation excessive ou inadaptée. Un essayage raisonnable est admis. Les produits tachés, endommagés ou entretenus contrairement aux instructions peuvent être exclus de cette garantie commerciale.
Cette garantie n’affecte pas le droit de rétractation ni les garanties légales.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Si la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lui cause un inconvénient majeur, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie commerciale de 60 jours ne remplace, ne réduit et ne limite aucune garantie légale.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Bienévia est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, demandes clients et obligations légales.
Les détails relatifs aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Contact : info@bienevia.com.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Bienévia à info@bienevia.com afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré :
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV
Bienévia peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de son achat.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
[NOM LÉGAL DU VENDEUR]
[ADRESSE OFFICIELLE]
E-mail : info@bienevia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
